transN SA
Allée des Défricheurs 3
CH-2301 La Chaux-de-Fonds
T. +41 (0)32 924 24 24
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Demande de concept de sécurité pour travaux à proximité des voies

Lors de travaux, par exemple, tailles végétales, convois exceptionnels, maintenances ou chantiers, à proximité des voies de chemins de fer transN, nécessitant le déploiement de mesures de sécurité spécifiques, nous vous prions de remplir le formulaire ci-dessous.

Délai de demande : 3 semaines (minimum) avant le début des travaux


Liens en préambule

Ouvrage faîtier dans le domaine ferroviaire

  1. Ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE)

Base légale pour le domaine ferroviaire

  1. Loi sur les chemins de fer (LCdF)
  2. Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer
  3. Prescriptions suisses de circulation des trains (PCT)

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