Annonces des travaux* et des manifestations

Toutes les entreprises, collectivités publiques et personnes physiques sont tenues d’annoncer les travaux (liés à une procédure dans SATAC ou non) et les manifestations à proximité des lignes de trains, de bus (y compris pour les lignes nocturnes), de trolleybus et de funiculaires transN. Le délai d’annonce est de :

• Au moins 8 semaines avant le début des travaux sans impact sur la desserte des lignes (arrêts maintenus, parcours inchangés)
• Au moins 16 semaines avant le début de manifestations, entraînant des modifications d’arrêts, ainsi que la déviation des lignes
• Au moins 16 semaines avant le début des travaux entraînant des modifications d’arrêts, ainsi que la déviation des lignes

Les annonces sont à faire sur notre site internet, par le présent formulaire d’annonce.

Nous vous rendons attentifs au fait que toute demande de modification ou déplacement des infrastructures de ligne de contact (par exemple : déplacement de mât ou d'encrage) doit être faite par le présent formulaire mais peut nécessiter des délais plus long que ceux évoqués ci-dessus car pour certaines demandes, transN est soumis à l'obtention d'autorisations et permis spécifiques de la part des autorités.

A toutes fins utiles, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants : 

• Directives transN à l’intention des mandataires des chantiers à proximité des installations et de la circulation transN
• Directive de sécurité spécifique aux travaux de tiers situés à proximité de la ligne aérienne de contact trolleybus
• Giration des véhicules

Nous vous remercions pour votre collaboration qui nous permet de garantir nos prestations de transports publics, tout en nous donnant la flexibilité nécessaire à la planification et la mise en place des mesures de sécurité nécessaires.

Nous vous prions de vous adresser à la commune concernée, afin de vérifier si vous avez besoin d'un permis de construire. Nous rappelons que ces derniers sont octroyés par la Commune et pas par transN.

* travaux liés à une procédure dans SATAC (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire) ou non.