Annonces des travaux* et des manifestations

Toutes les entreprises, collectivités publiques et personnes physiques sont tenues d’annoncer les travaux (liés à une procédure dans SATAC ou non) et les manifestations à proximité des lignes de trains, de bus (y compris pour les lignes nocturnes), de trolleybus et de funiculaires transN. Le délai d’annonce est de :

• Au moins 8 semaines avant le début des travauxsans impact sur la desserte des lignes (arrêts maintenus, parcours inchangés)
• Au moins 16 semaines avant le début de manifestations, entraînant des modifications d’arrêts, ainsi que la déviation des lignes
• Au moins 16 semaines avant le début des travaux entraînant des modifications d’arrêts, ainsi que la déviation des lignes

Les annonces sont à faire sur notre site internet, par le présent formulaire d’annonce.

Nous vous remercions pour votre collaboration qui nous permettra de garantir nos prestations en transport public, tout en donnant une plus grande flexibilité à la planification interne auprès des services concernés, afin de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires.

Nous vous prions de vous adresser à la commune concernée, afin de vérifier si vous avez besoin d'un permis de construire. Nous rappelons que ces derniers sont octroyés par la Commune et pas par transN.

* travaux liés à une procédure dans SATAC (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire) ou non.