1. APPLICATION

Les personnes qui consultent des informations sur ce site, qui utilisent le Login ou qui ont recours aux prestations proposées sur Internet déclarent accepter les conditions énoncées ci-après. Les offres susmentionnées sont désignées par le terme « plateforme digitale ». 

2. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Les e-mails et formulaires envoyés par Internet ne sont ni confidentiels ni sûrs et peuvent être consultés et modifiés par des tiers. TransN décline toute responsabilité pour les dommages générés dans le cadre de messages qui vous sont envoyés par l’intermédiaire d’un e-mail non crypté ou d’autres modes électroniques d’envoi de messages (SMS, etc.).

3. DROITS D’AUTEUR ET DROIT DES MARQUES

L’ensemble du contenu dans le cadre de la plateforme digitale est protégé par les droits d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages isolées et d’éléments partiels de la plateforme digitale est uniquement autorisé(e) pour un usage personnel non commercial, à condition que les mentions de copyright ou d’autres indications protégées par la loi ne soient pas effacées.

La reproduction, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification ou l’interconnexion du site transN à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de transN.

La désignation « transN » ainsi que certaines autres désignations de produit ou de prestation (y compris les logos) sont des marques déposées de transN. Aucun élément de la plateforme digitale n’est conçu de manière à octroyer un droit d’utilisation de ces marques.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

TransN décline toute responsabilité concernant d’éventuelles interruptions des fonctions dans le cadre de la plateforme digitale ou la présence d’erreurs. TransN ne peut garantir que ces difficultés seront résolues ou que la plateforme digitale et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d’éléments dommageables.

Toute responsabilité de transN pour des dommages consécutifs à l’accès aux éléments de la plateforme digitale ou à leur utilisation (ou à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ceux-ci, virus, etc.) est exclue.

Bien que transN veille avec le plus grand soin à ce que les informations fournies dans le cadre de sa plateforme digitale soient exactes au moment de leur publication, ni elle, ni ses partenaires contractuels ne garantissent leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Les informations et les opinions publiées dans le cadre de la plateforme digitale peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

TransN ne procède à aucune vérification des sites web reliés à sa plateforme digitale. Elle n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, pour les produits et les prestations qu’ils proposent ni pour les offres, de quelque nature que ce soit, qu’ils contiennent.

5. DROIT APPLICABLE / FOR JURIDIQUE

Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs de la plateforme digitale et transN sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est à La Chaux-de-Fonds.