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Voyager en règle


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Voyager en règle

Le voyageur doit pouvoir, lors de chaque demande, présenter sur le champ un titre de transport valable au personnel chargé du contrôle. Le voyageur est tenu de conserver son titre de transport jusqu’à la sortie du véhicule et des gares. Sur demande du personnel de contrôle, le voyageur est tenu de présenter une pièce d’identité.

Pour acheter votre titre de transport, plusieurs solutions sont à votre disposition: 

  • Les 5 points de vente transN
  • Les distributeurs aux arrêts. Distribteur en panne ? Utiliser l'app FAIRTIQ.
  • La vente auprès des conducteurs sur les lignes régionales (120, 421, 422, 423, 590, 591) et dans montagnes neuchâteloises (301, 302, 303, 304, 310, 311, 312, 341, 342, 343, 352, 353, 354, 360, 361, 370, Mobicité). Merci de vous munir de monnaie car pour des raisons de sécurité, les billets de CHF 100.- et plus ne sont pas acceptés. Pas de monnaie ? Utilisez l'app FAIRTIQ.
  • L'app mobile FAIRTIQ
  • Le shoptransN en ligne

Les voyageurs sans titre de transport valable doivent payer un supplément en plus du prix du titre de transport/forfait pour le prix du voyage.

Le supplément est également perçu en entier lorsque le voyageur est en possession d'un billet à prix réduit. Il est perçu pour chaque personne pour laquelle le prix de transport doit être payé.

Les trajets effectués sans titre de transport valable sont prescrits après 10 ans [Code des obligations (CO), art. 127].

 

Abonnement oublié

En cas d’oubli de son abonnement personnel, le voyageur est invité à le présenter dans un délai de 10 jours auprès d’un point de vente transN. En cas de non présentation dans le délai imparti, une surtaxe ainsi que les frais de traitement sont perçus.

Voyageur avec titre de transport en partie valable

Est considéré comme « voyageur avec titre de transport en partie valable » tout passager présentant un titre de transport valable sur l’ensemble du parcours mais dont la validité n’est pas suffisante et ce pour cause de :

  • Défaut de surclassement
  • Défaut de supplément
  • Titre de transport destiné à un autre segment de clientèle (à prix réduit, sans légitimation)
  • Défaut de changement de parcours
  • Mauvais choix de moyen de transport

Les voyageurs avec titre de transport en partie valable paient un supplément réduit.

Voyageur sans titre de transport valable

Est considéré comme « voyageur sans titre de transport valable » tout passager ne pouvant présenter de titre de transport valable sur l’ensemble du trajet, ni de titre de transport en partie valable.

Les voyageurs sans titre de transport valable paient le prix entier.

Souillure

Les souillures (salissures ne découlant pas d’un usage approprié), sont soumises à une amende en fonction du travail occasionné et de 25 francs au minimum à titre de dédommagement du temps consacré au contrôle, de la gêne et du nettoyage.

Abus

Tout agissement d’un voyageur dans l’intention de s’enrichir illégalement, lui ou une tierce personne, et/ou de nuire à la propriété ou à d’autres droits des entreprises de transport est considéré comme un abus. Il y a abus par exemple lorsqu'un voyageur :

  • Utilise un titre de transport ou de réduction établi au nom d’une autre personne
  • Utilise un abonnement ou un titre de réduction dont le numéro d’identification ne correspond pas à celui de la carte de base
  • Effectue plus d’oblitérations que le nombre prévu sur un titre de transport à oblitérer
  • Se soustrait de toute évidence au contrôle ou fait de fausses déclarations concernant son identité
  • Effectue un plus grand nombre de voyages que le titre de transport le permet
  • Utilise un titre de transport qui a déjà été totalement ou partiellement remboursé, ou lorsqu'il se fait rembourser totalement ou partiellement un titre de transport déjà utilisé

Falsification

Il y a falsification lorsqu’un titre de transport ou de réduction est établi de manière non autorisée, est modifié, complété ou manipulé d’une autre façon ou présente des ratures.

Les titres de transport ou de réduction falsifiés sont confisqués. Nous nous réservons le droit d’entreprendre les démarches juridiques qui s’imposent.

Paiement

Pour tous les constats, le voyageur reçoit dans les jours qui suivent l’infraction, une facture (payable à 30 jours) incluant les éventuels cas de récidive (survenus dans le périmètre ONDE VERTE ou ailleurs en Suisse).

Une fois la facture reçue, elle peut être réglée au moyen des canaux habituels ou directement auprès d'un des 5 bureaux commerciaux. Sans paiement dans le délai imparti, un 1er rappel est envoyé. Si le paiement n'est toujours pas effectué dans le délai imparti, un 2rappel contenant une surtaxe de CHF 40.- sera envoyé. Dès la 2e récidive, un dépôt de plainte pénale est envoyé.

Suppléments et taxes

#taxes1

Voyageur avec titre de transport en partie valable

1er casCHF 70.00
2e casCHF 110.00
Dès le 3e casCHF 190.00*
De plus, une part forfaitaire pour le prix du voyage est perçueCHF 5.00**
#taxes2

Voyageur sans titre de transport valable

1er casCHF 90.00
2e casCHF 130.00
Dès le 3e casCHF 210.00*
De plus, une part forfaitaire pour le prix du voyage est perçueCHF 10.00**
#taxes3
Abonnement oublié, présenté dans les 10 joursCHF 5.00
SouillureCHF 100.00
AbusCHF 100.00
FuiteCHF 100.00
Fausse identitéCHF 100.00
FalsificationCHF 200.00
Frais de traitement de dossierCHF 20.00
Déplacement de la police pour contrôle d’identitéCHF 250.00

* Supplément de CHF 50.- pour dépôt de plainte pénale inclus.
** En plus des tarifs indiqués ci-dessus.

Réclamations

Le rôle de notre personnel de contrôle se limite à l’établissement du constat. Il n’est pas habilité à entrer en matière sur le bien-fondé ou non des raisons invoquées par le voyageur. Cette démarche ne remet pas en doute l’honnêteté et la bonne foi de notre fidèle clientèle.

Toute contestation doit être dûment motivée et par écrit.

@ constats.ne@remove-this.transn.ch

 

Bureau commercial transN

Service des constats

Rue de Flandres 1
2000 Neuchâtel


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info trafic

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Lignes concernées
  • 101
  • 102
  • 107
  • 109
  • 120
  • 122
  • 152
  • 155
  • R21
  • 301
  • 303
  • 304
  • 311
  • 343
  • 353
  • 361
  • 370
  • 423
  • 450
  • 590
Arrêt Neuchâtel, Gouttes d'Or direction Cormondrèche supprimé pour une durée indéterminée.
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Arrêt Neuchâtel, Gouttes d'Or direction Marin Epagnier, Gare supprimé dès le 25 juin 2024.
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Arrêts Indiennes déplacés dès le lundi 3 juin 2024
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Arrêt Rosière direction Temple Valangines déplacé de 45m dès le 23 avril 2024
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Arrêts Indiennes déplacés dès le lundi 3 juin 2024
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Arrêt Hauterive, Château en direction de Marin-Epagnier, gare supprimé pour une durée indéterminée
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Exploitation irrégulière de la ligne 109 de 18h04 à 20h59. Plus d'info sur www.transn.ch
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Arrêt Bôle, Collège déplacé de 50m dès le 20 juin 7h30 et pour une durée indéterminée
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Arrêt Rosière direction Neuchâtel, gare Nord déplacé de 100m dès le 23 avril 2024
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Arrêts Neuchâtel, Cimetière déplacés dès le 22 avril 7h00 et pour une durée indéterminée
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Arrêt Rosière déplacé sur la rue des Brévards dès le 3 avril 7h00
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Arrêt Rosière direction Neuchâtel, gare Nord déplacé de 100m dès le 23 avril 2024
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Arrêt Rosière déplacé sur la rue des Brévards dès le 3 avril 7h00
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Arrêt Colombier, Sources supprimé et arrêt exceptionnel à Colombier, Cent-Pas dès le 19 avril 2024 et pour une durée indéterminée
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Arrêt Colombier, Sources supprimé et arrêt exceptionnel à Colombier, Cent-Pas dès le 19 avril 2024 et pour une durée indéterminée
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Interruption du trafic ferroviaire entre Neuchâtel et Buttes de 21h09 et 00h56. Des bus de substitution sont mis en place. Plus d'informations sur www.transn.ch
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Arrêt Armes-Réunies déplacé de 40m dès le 12 juin 2024 et pour une durée indéterminée
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Changement d'horaires et itinéraires du 20 mars 2023 à octobre 2024
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Arrêt Armes-Réunies déplacé de 40m dès le 12 juin 2024 et pour une durée indéterminée
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Arrêt Malakoff direction Cerisier déplacé dès le 17 avril 2024
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Modifications d'horaires du 25 mars à fin octobre 2024
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Changement d'horaires et itinéraires du 20 mars 2023 à octobre 2024
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Changement d'horaires et itinéraires du 20 mars 2023 à octobre 2024
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Changement d'horaires et itinéraires du 20 mars 2023 à octobre 2024
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Arrêts Fontainemelon, Ferme Matile déplacés dès le jeudi 11 avril 2024
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Arrêt Malakoff direction Cerisier déplacé dès le 17 avril 2024
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Arrêts Grand'Rue et Collège régional supprimés du 24 juin 17h00 au 3 juillet 8h00
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Arrêt Collège régional déplacé dès le 6 février 2023 et pour une durée indéterminée
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